Dernière mise à jour : 05 décembre 2023
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Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Pour les besoins de ces Termes et Conditions :
Affilié désigne une entité contrôlée par, qui contrôle ou est sous contrôle commun avec une partie, où le « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.
Pays fait référence à : Belgique.
Entreprise (désignée comme « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) fait référence à Agrijoe de Nalinnes, Rue du Hameau 259, 6120 Nalinnes.
Appareil désigne tout dispositif capable d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
Service fait référence au site web.
Conditions Générales (désignées également comme « Conditions ») font référence aux présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Ces Conditions Générales sont rédigées à l’aide du Générateur de Conditions Générales.
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Site Web fait référence à Agrijoe de Nalinnes, accessible via agrijoe.be.
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Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
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